Profilio

Légal

Conditions générales d'utilisation

Version 2026-11-14 · en vigueur le 14 novembre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de Profilio, le logiciel ATS et CRM destiné aux cabinets de recrutement et aux entreprises qui recrutent. Elles sont courtes à dessein. Lisez-les avant de créer un compte.

1.Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Profilio et son utilisation. Profilio est édité par Profiliotech SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, BCE et TVA BE 1005.260.389, dont le siège social est établi Chaussée de Louvain 88, 1380 Lasne, Belgique.

En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le service, le Client accepte les Conditions. La personne qui les accepte déclare être habilitée à engager l'organisation qu'elle représente.

Une offre commerciale ou un contrat signé entre Profiliotech SRL et le Client prévaut sur les Conditions pour les points qu'il règle expressément. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas.

2.Définitions

  • Profilio ou nous : Profiliotech SRL et la plateforme qu'elle exploite.
  • Client : l'entreprise ou le cabinet qui ouvre une organisation sur Profilio.
  • Utilisateur : toute personne à qui le Client donne un accès à son organisation.
  • Service : la plateforme web, l'application mobile, l'extension de navigateur et les fonctions associées.
  • Données du Client : toutes les données que le Client ou ses Utilisateurs importent, créent ou reçoivent dans le Service, dont les données des candidats et des contacts.
  • Offre : le document qui précise la formule, le nombre d'utilisateurs et le prix convenus avec le Client.

3.Service réservé aux professionnels

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels : cabinets de recrutement et entreprises agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. Les règles de protection des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Chaque Utilisateur doit être majeur et agir pour le compte du Client.

4.Inscription et comptes

L'inscription se fait en libre-service depuis la page Commencer. Elle crée une organisation et un premier compte administrateur. L'administrateur invite ensuite les autres Utilisateurs et gère leurs droits.

  • Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
  • Chaque compte est personnel. Un même accès ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.
  • Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de toute action réalisée depuis les comptes de son organisation.
  • Le Client nous prévient sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé.

5.Essai gratuit

Une nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. Profilio peut prolonger l'essai sur demande. L'essai ne crée aucune obligation de souscrire.

À la fin de l'essai, l'accès aux données est restreint tant qu'aucun abonnement payant n'est souscrit. Les Données du Client sont conservées 30 jours après la fin de l'essai, puis supprimées, sauf souscription d'un abonnement dans ce délai. Le Client peut demander un export de ses données avant cette suppression (article 13).

Profilio peut refuser ou écourter un essai en cas d'usage abusif, d'inscriptions multiples ou de manquement aux Conditions.

6.Prix et facturation

  • Le prix est fixé par utilisateur et par mois, selon la formule choisie (Essentiel ou Autopilot). Le prix en vigueur est publié sur la page Tarifs et affiché dans l'application au moment de l'activation, sauf prix différent prévu dans l'Offre.
  • Le prix est exprimé dans la devise correspondant au pays du Client : euro (EUR), dollar américain (USD), livre sterling (GBP) ou franc suisse (CHF).
  • Les prix en euros s'entendent TVA belge comprise (TTC). Les prix en dollars américains, livres sterling et francs suisses s'entendent hors taxes (HT) : la TVA ou les taxes locales éventuellement dues sont à la charge du Client, selon les règles applicables dans son pays (notamment l'autoliquidation).
  • La facturation est mensuelle, par facture payable dans le délai indiqué sur la facture : par virement SEPA pour les factures en euros, par virement bancaire ou carte pour les autres devises.
  • Tout Utilisateur actif pendant une période est facturé pour cette période. Un Utilisateur ajouté en cours de mois peut être facturé au prorata.
  • En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Après un rappel resté sans effet pendant 15 jours, Profilio peut suspendre l'accès (article 20).
  • Profilio peut adapter ses prix pour la période suivante en prévenant le Client au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse la hausse peut résilier avant son entrée en vigueur.

7.Durée et résiliation

Sauf autre durée prévue dans l'Offre, l'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois.

  • Le Client peut résilier à tout moment, par e-mail ou depuis l'application, avant le début de la période suivante. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La période entamée reste due et n'est pas remboursée.
  • Profilio peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours.
  • Chaque partie peut résilier sans préavis en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans les 15 jours d'une mise en demeure écrite.

À la fin de l'abonnement, le Client peut obtenir un export de ses données sur demande. Les données sont ensuite supprimées selon les durées de la politique de confidentialité.

8.Le service et ses évolutions

Profilio est un logiciel en ligne (SaaS) pour gérer des candidats, des clients, des postes à pourvoir et le suivi commercial d'un cabinet. Il comprend notamment l'analyse de CV, le rapprochement entre candidats et postes, la messagerie, la téléphonie, l'agenda, la facturation et des fonctions d'intelligence artificielle.

Le Service évolue en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction essentielle de la formule souscrite, nous prévenons le Client au moins 30 jours à l'avance, et il peut résilier sans frais.

Certaines fonctions peuvent être proposées en version d'essai ou « bêta ». Elles sont fournies sans engagement de disponibilité.

9.Intelligence artificielle

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour, par exemple, lire des CV, proposer des candidats pour un poste, résumer des appels ou rédiger des e-mails.

  • Les résultats produits par l'IA peuvent être incomplets ou inexacts. L'Utilisateur doit les vérifier avant de les utiliser, de les envoyer ou de s'y fier.
  • L'IA est une aide. Les décisions de recrutement (sélection, refus, embauche) restent prises par un humain, sous la responsabilité du Client.
  • Le Client informe les candidats de l'usage d'outils d'IA dans son processus de recrutement, comme l'exigent le RGPD et le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Les obligations détaillées figurent dans les mentions légales et le dossier de conformité AI Act.

10.Intégrations et services tiers

Le Service peut se connecter à des services tiers choisis par le Client. Ces services restent soumis à leurs propres conditions.

  • Messageries et agendas (Microsoft 365, Gmail) : l'Utilisateur autorise l'accès depuis la page de connexion de Microsoft ou de Google et peut le retirer à tout moment.
  • LinkedIn : l'extension Profilio fonctionne dans le navigateur de l'Utilisateur, avec son propre compte LinkedIn. L'Utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation de LinkedIn.
  • Téléphonie : les appels passés depuis Profilio transitent par un opérateur partenaire. Le Client respecte les règles applicables aux appels et à leur éventuel enregistrement.
  • Données de sourcing externes : le Service peut proposer des coordonnées ou des profils issus de sources externes. Profilio ne garantit pas leur exactitude. Le Client vérifie qu'il dispose d'une base légale avant de contacter ces personnes.

Profilio n'est pas responsable de l'indisponibilité, des changements ou des restrictions d'un service tiers, ni des conséquences d'une interruption décidée par ce tiers.

11.Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

  • d'envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou de prospecter en violation des règles applicables à la prospection directe ;
  • de discriminer des candidats en raison d'un critère protégé (origine, sexe, âge, handicap, conviction, orientation sexuelle, etc.), en violation des lois anti-discrimination ;
  • d'importer des données obtenues illégalement ou des données sensibles sans base légale ;
  • de copier, décompiler, désassembler ou tenter de rétroconcevoir le Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
  • de contourner les limites techniques, d'extraire massivement des données par des moyens automatisés, ou de tester la sécurité sans autorisation écrite ;
  • de revendre ou de mettre le Service à disposition d'un tiers sans accord écrit ;
  • d'utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

12.Données personnelles

Pour les données des candidats et des contacts, le Client est responsable du traitement et Profilio agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Profilio traite ces données uniquement pour fournir le Service et sur instruction du Client.

Un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à privacy@profiliotech.com. Il fait partie du contrat dès sa signature.

Pour les données des Utilisateurs (compte, facturation, usage), Profilio est responsable du traitement.

La politique de confidentialité décrit les données traitées, les sous-traitants, l'hébergement dans l'Union européenne (Irlande) et les durées de conservation. Elle fait partie intégrante des Conditions.

13.Données du client

  • Le Client reste propriétaire des Données du Client. Il nous accorde uniquement le droit de les traiter pour fournir, sécuriser et maintenir le Service.
  • Le Client garantit qu'il a le droit d'importer et de traiter ces données.
  • Profilio n'utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles d'IA généralistes et ne les vend pas.
  • Le Client peut exporter ses données pendant l'abonnement et en obtenir un export complet sur demande à la fin de celui-ci.
  • Après la fin de l'essai ou de l'abonnement, les données sont supprimées dans les délais prévus aux articles 5 et 7, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple comptables).

14.Disponibilité et niveau de service

Profilio met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement. Il s'agit d'une obligation de moyens.

  • Notre objectif de disponibilité est de 99,5 % par mois.
  • Ne sont pas comptées dans ce calcul : la maintenance planifiée, les interruptions d'urgence nécessaires à la sécurité, les pannes de services tiers (par exemple Microsoft, Google, LinkedIn ou un opérateur télécom), les problèmes liés au réseau ou au matériel du Client, et la force majeure.
  • La maintenance planifiée est, dans la mesure du possible, réalisée en dehors des heures de bureau et annoncée à l'avance.
  • Cet objectif ne donne droit à aucun crédit de service ni à aucune pénalité, sauf si un contrat signé avec le Client le prévoit expressément.

15.Support et maintenance

Le support est assuré par e-mail à adellaira@profiliotech.com et depuis l'application, les jours ouvrables. Nous corrigeons les anomalies signalées dans un délai adapté à leur gravité. Les mises à jour sont incluses dans l'abonnement.

16.Sécurité

Profilio applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données du Client : chiffrement en transit et au repos, isolation des données entre organisations, sauvegardes et journalisation. Elles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

En cas de violation de données personnelles affectant les Données du Client, Profilio en informe le Client dans les meilleurs délais, conformément au RGPD et au contrat de sous-traitance.

17.Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa conception, ses textes, ses marques et ses logos appartiennent à Profiliotech SRL ou à ses concédants. Pendant l'abonnement, le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins internes. Aucun autre droit n'est cédé.

Si le Client nous transmet des suggestions d'amélioration, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers lui.

18.Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie, notamment les Données du Client, les conditions tarifaires et les informations techniques. Elle ne les utilise que pour exécuter le contrat et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la même obligation.

Cette obligation dure pendant le contrat et 5 ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, reçues légitimement d'un tiers, ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité.

19.Responsabilité

  • La responsabilité totale de Profilio, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Pendant un essai gratuit, aucun montant n'ayant été payé, la responsabilité de Profilio se limite à ce que permet la loi.
  • Profilio n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'un placement ou d'une opportunité, ni de l'atteinte à l'image.
  • Profilio n'est pas responsable de l'usage que le Client fait du Service, des décisions de recrutement, du contenu des messages envoyés ni des résultats de l'IA non vérifiés.
  • Le Client garantit Profilio contre toute réclamation d'un tiers liée à un manquement du Client aux Conditions ou à la loi, notamment en matière de protection des données ou de prospection.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

20.Suspension

Profilio peut suspendre tout ou partie de l'accès, si possible après avertissement, en cas de défaut de paiement, d'usage contraire à l'article 11, de risque pour la sécurité du Service ou des autres clients, ou de demande d'une autorité. L'accès est rétabli dès que la cause a disparu. La suspension ne supprime pas les Données du Client.

21.Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne générale d'internet, d'un hébergeur ou d'un opérateur, une cyberattaque d'ampleur, une catastrophe naturelle ou une décision d'une autorité. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

22.Modification des conditions

Profilio peut modifier les Conditions. Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l'avance, par e-mail à l'administrateur et par un message dans l'application. Si le Client refuse la modification, il peut résilier avant son entrée en vigueur. À défaut, la nouvelle version s'applique à la date annoncée.

Une modification imposée par la loi ou une autorité peut s'appliquer dans un délai plus court.

23.Dispositions générales

  • Le contrat se compose, par ordre de priorité, de l'Offre ou du contrat signé, du contrat de sous-traitance, des Conditions et de la politique de confidentialité.
  • Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables, et la clause nulle est remplacée par une clause valable aussi proche que possible.
  • Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation à ce droit.
  • Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Profilio. Profilio peut le céder à une société de son groupe ou à l'acquéreur de son activité, en prévenant le Client.
  • Profilio peut citer le nom et le logo du Client comme référence, sauf refus écrit du Client.
  • Les Conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

24.Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par le droit belge. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, où se trouve le siège de Profiliotech SRL.

Legal

Terms of use

Version 2026-11-14 · effective 14 November 2026

These terms govern the use of Profilio, the ATS and CRM software for recruitment agencies and hiring companies. They are short on purpose. Please read them before creating an account.

1.Purpose and acceptance

These terms of use (the "Terms") govern access to and use of the Profilio platform. Profilio is published by Profiliotech SRL, a Belgian private limited company (société à responsabilité limitée), company and VAT number BE 1005.260.389, with its registered office at Chaussée de Louvain 88, 1380 Lasne, Belgium.

By creating an account, ticking the acceptance box or using the service, the Customer accepts the Terms. The person accepting them confirms that they are authorised to bind the organisation they represent.

A commercial offer or signed agreement between Profiliotech SRL and the Customer prevails over the Terms on the points it expressly covers. The Customer's own general terms do not apply.

2.Definitions

  • Profilio or we: Profiliotech SRL and the platform it operates.
  • Customer: the company or agency that opens an organisation on Profilio.
  • User: any person to whom the Customer gives access to its organisation.
  • Service: the web platform, the mobile app, the browser extension and related features.
  • Customer Data: all data that the Customer or its Users upload, create or receive in the Service, including candidate and contact data.
  • Offer: the document setting out the plan, number of users and price agreed with the Customer.

3.Business customers only

The Service is intended only for businesses: recruitment agencies and companies acting in the course of their trade. It is not offered to consumers. Consumer protection rules, including the right of withdrawal, therefore do not apply.

Each User must be of legal age and act on behalf of the Customer.

4.Sign-up and accounts

Sign-up is self-service from the Get started page. It creates an organisation and a first administrator account. The administrator then invites other Users and manages their rights.

  • Information given at sign-up must be accurate and kept up to date.
  • Each account is personal. One login may not be shared between several people.
  • The Customer is responsible for keeping credentials confidential and for any action taken from its organisation's accounts.
  • The Customer tells us without delay if it suspects unauthorised access.

5.Free trial

A new organisation gets a free trial of 30 days, with no card required. Profilio may extend the trial on request. The trial creates no obligation to subscribe.

At the end of the trial, access to data is restricted until a paid subscription is taken. Customer Data is kept for 30 days after the trial ends and then deleted, unless a subscription is taken within that period. The Customer may request an export of its data before deletion (section 13).

Profilio may refuse or shorten a trial in case of abuse, multiple sign-ups or breach of the Terms.

6.Prices and billing

  • The price is set per user per month, according to the chosen plan (Essentiel or Autopilot). The price in force is published on the pricing page and shown in the app at the time of activation, unless the Offer sets a different price.
  • Prices are expressed in the currency matching the Customer's country: euro (EUR), US dollar (USD), pound sterling (GBP) or Swiss franc (CHF).
  • Prices in euros include Belgian VAT. Prices in US dollars, pounds sterling and Swiss francs are exclusive of taxes: any VAT or local taxes due are borne by the Customer under the rules applicable in its country (including reverse charge).
  • Billing is monthly, by invoice payable within the period stated on the invoice: by SEPA bank transfer for invoices in euros, by bank transfer or card for other currencies.
  • Every User active during a period is billed for that period. A User added mid-month may be billed pro rata.
  • Late payments bear late-payment interest by operation of law, under the Belgian Act of 2 August 2002 on combating late payment in commercial transactions. If a reminder remains unpaid for 15 days, Profilio may suspend access (section 20).
  • Profilio may change its prices for the next period by giving the Customer at least 30 days' notice. A Customer who does not accept the increase may terminate before it takes effect.

7.Term and termination

Unless the Offer sets another term, the subscription is monthly and renews automatically each month.

  • The Customer may terminate at any time, by email or from the app, before the next period starts. Termination takes effect at the end of the current period. The period already started remains payable and is not refunded.
  • Profilio may terminate the subscription with 30 days' notice.
  • Either party may terminate without notice if the other party commits a serious breach that is not remedied within 15 days of a written notice.

At the end of the subscription, the Customer may obtain an export of its data on request. Data is then deleted according to the periods in the privacy policy.

8.The service and its changes

Profilio is online software (SaaS) for managing candidates, clients, open positions and an agency's business development. It includes CV parsing, candidate-to-job matching, email, telephony, calendar, invoicing and artificial intelligence features.

The Service evolves continuously. We may add, change or remove features. If we remove an essential feature of the subscribed plan, we give the Customer at least 30 days' notice and it may terminate at no cost.

Some features may be offered as trial or "beta" versions. They come with no availability commitment.

9.Artificial intelligence

The Service uses artificial intelligence to, for example, read CVs, suggest candidates for a job, summarise calls or draft emails.

  • AI output may be incomplete or inaccurate. The User must check it before using it, sending it or relying on it.
  • AI is an aid. Recruitment decisions (shortlisting, rejection, hiring) remain made by a human, under the Customer's responsibility.
  • The Customer informs candidates that AI tools are used in its recruitment process, as required by the GDPR and Regulation (EU) 2024/1689 on artificial intelligence.

Detailed obligations are set out in the legal notice and the AI Act compliance file (in French).

10.Integrations and third parties

The Service can connect to third-party services chosen by the Customer. Those services remain subject to their own terms.

  • Mailboxes and calendars (Microsoft 365, Gmail): the User grants access from Microsoft's or Google's sign-in page and may revoke it at any time.
  • LinkedIn: the Profilio extension runs in the User's own browser, with the User's own LinkedIn account. The User alone is responsible for complying with LinkedIn's terms of use.
  • Telephony: calls made from Profilio go through a partner carrier. The Customer complies with the rules applicable to calls and to any call recording.
  • External sourcing data: the Service may offer contact details or profiles from external sources. Profilio does not guarantee their accuracy. The Customer checks that it has a lawful basis before contacting these people.

Profilio is not responsible for the unavailability, changes or restrictions of a third-party service, nor for the consequences of an interruption decided by that third party.

11.Acceptable use

The Customer and its Users agree to use the Service fairly and lawfully. In particular, it is forbidden to:

  • send bulk unsolicited messages (spam) or prospect in breach of the rules on direct marketing;
  • discriminate against candidates on a protected ground (origin, sex, age, disability, belief, sexual orientation, etc.), in breach of anti-discrimination laws;
  • upload unlawfully obtained data, or sensitive data without a lawful basis;
  • copy, decompile, disassemble or attempt to reverse engineer the Service, except where the law allows it;
  • circumvent technical limits, scrape data at scale by automated means, or test security without written permission;
  • resell the Service or make it available to a third party without written consent;
  • use the Service to build a competing product.

12.Personal data

For candidate and contact data, the Customer is the controller and Profilio acts as processor within the meaning of Article 28 GDPR. Profilio processes this data only to provide the Service and on the Customer's instructions.

A data processing agreement (DPA) compliant with Article 28 GDPR is available on request at privacy@profiliotech.com. Once signed, it forms part of the contract.

For User data (account, billing, usage), Profilio is the controller.

The privacy policy describes the data processed, sub-processors, hosting in the European Union (Ireland) and retention periods. It forms an integral part of the Terms.

13.Customer data

  • The Customer remains the owner of Customer Data. It grants us only the right to process it in order to provide, secure and maintain the Service.
  • The Customer warrants that it is entitled to upload and process this data.
  • Profilio does not use Customer Data to train general-purpose AI models and does not sell it.
  • The Customer may export its data during the subscription and obtain a full export on request when it ends.
  • After the trial or subscription ends, data is deleted within the periods set in sections 5 and 7, subject to legal retention duties (for example, accounting).

14.Availability and service level

Profilio uses reasonable efforts to keep the Service available and working properly. This is a best-efforts obligation.

  • Our availability target is 99.5% per month.
  • The following are excluded from this calculation: planned maintenance, emergency interruptions needed for security, outages of third-party services (for example Microsoft, Google, LinkedIn or a telecom carrier), problems with the Customer's network or equipment, and force majeure.
  • Planned maintenance is, as far as possible, carried out outside office hours and announced in advance.
  • This target gives no right to service credits or penalties, unless an agreement signed with the Customer expressly provides for them.

15.Support and maintenance

Support is provided by email at adellaira@profiliotech.com and from the app, on business days. We fix reported defects within a time frame suited to their severity. Updates are included in the subscription.

16.Security

Profilio applies appropriate technical and organisational measures to protect Customer Data: encryption in transit and at rest, data isolation between organisations, backups and logging. They are described in the privacy policy.

If a personal data breach affects Customer Data, Profilio informs the Customer without undue delay, in line with the GDPR and the data processing agreement.

17.Intellectual property

The Service, its code, design, texts, trademarks and logos belong to Profiliotech SRL or its licensors. During the subscription, the Customer receives a non-exclusive, non-transferable right of use limited to its internal needs. No other right is granted.

If the Customer sends us suggestions for improvement, we may use them freely, with no obligation towards the Customer.

18.Confidentiality

Each party keeps confidential the non-public information received from the other party, including Customer Data, pricing terms and technical information. It uses such information only to perform the contract and discloses it only to people who need it and are bound by the same obligation.

This obligation lasts for the term of the contract and 5 years after it ends. It does not apply to information that is public, already known, lawfully received from a third party, or whose disclosure is required by law or an authority.

19.Liability

  • Profilio's total liability, for all causes combined, is limited to the amounts paid by the Customer in the 12 months before the event giving rise to liability. During a free trial, as no amount has been paid, Profilio's liability is limited to the extent permitted by law.
  • Profilio is not liable for indirect damages, such as loss of revenue, customers, a placement or an opportunity, or damage to reputation.
  • Profilio is not liable for how the Customer uses the Service, for recruitment decisions, for the content of messages sent, or for unchecked AI output.
  • The Customer indemnifies Profilio against any third-party claim arising from the Customer's breach of the Terms or of the law, in particular regarding data protection or prospecting.

These limits do not apply in case of fraud, wilful misconduct or gross negligence, nor where the law prohibits limiting liability.

20.Suspension

Profilio may suspend all or part of the access, after a warning where possible, in case of non-payment, use contrary to section 11, a risk to the security of the Service or of other customers, or a request from an authority. Access is restored as soon as the cause has ended. Suspension does not delete Customer Data.

21.Force majeure

Neither party is liable for a delay or failure caused by an event beyond its reasonable control, such as a general internet, hosting or carrier outage, a large-scale cyberattack, a natural disaster or a decision by an authority. If the event lasts more than 30 days, either party may terminate without compensation.

22.Changes to these terms

Profilio may change the Terms. Any significant change is announced at least 30 days in advance, by email to the administrator and by a message in the app. If the Customer does not accept the change, it may terminate before the change takes effect. Otherwise, the new version applies on the announced date.

A change required by law or by an authority may apply with shorter notice.

23.General provisions

  • The contract consists, in order of precedence, of the Offer or signed agreement, the data processing agreement, the Terms and the privacy policy.
  • If a clause is held invalid, the others remain in force, and the invalid clause is replaced by a valid one as close as possible to it.
  • Failure to exercise a right does not mean waiving it.
  • The Customer may not assign the contract without Profilio's written consent. Profilio may assign it to a group company or to the buyer of its business, after notifying the Customer.
  • Profilio may mention the Customer's name and logo as a reference, unless the Customer objects in writing.
  • The Terms exist in French and English. In case of discrepancy, the French version prevails.

24.Governing law and courts

The Terms are governed by Belgian law. The parties first seek an amicable solution. Failing that, any dispute falls under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Walloon Brabant, where Profiliotech SRL has its registered office.